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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La présente politique explique, à ce jour, comment L'ENFER DES COMBRAILLES collecte et protège les données personnelles des personnes interagissant avec le site web.

1. Préambule

À ce jour, le site ne propose pas de collecte structurée et récurrente de données personnelles à des fins commerciales ou marketing via des formulaires. Les éventuelles données transmises ponctuellement par l’utilisateur sont traitées uniquement pour répondre à sa demande et ne font pas l’objet d’un traitement automatisé ou d’une conservation prolongée.

2. Responsable du traitement

Organisme responsable : L'ENFER DES COMBRAILLES

Forme juridique : Association déclarée reconnue d'utilité publique

Adresse postale : 2 RUE DU PRESBYTERE, 63560 SERVANT

Site web : https://www.linfernale63.com/

Contact : linfernle63@gmail.com

3. Données techniques minimales collectées automatiquement

Finalité : sécurité, fonctionnement technique, obligations légales

Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

Durée de conservation : logs serveur max 12 mois

Aucun transfert hors Union européenne

Aucun profilage ni usage commercial

4. Données collectées via formulaires

Non applicable : à ce jour, le site ne propose pas de formulaires impliquant la collecte structurée et récurrente de données personnelles à des fins commerciales ou marketing.

5. E-commerce

Non

6. Newsletter

Non

7. Pas de Google Analytics

Le site n’utilise pas Google Analytics ni tout autre outil de mesure rassemblant des données personnelles à des fins d’analyse de trafic.

8. Pas de cookies marketing

Il n’existe pas de cookies à des fins marketing déposés par le site actuellement.

9. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles, notamment des données techniques, repose sur l’intérêt légitime du site à assurer sa sécurité, son fonctionnement technique et la conformité légale.

10. Durée de conservation

Les données techniques (logs serveur) sont conservées au maximum 12 mois, puis supprimées ou anonymisées.

11. Aucun transfert hors UE

À ce jour, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

13. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Les données techniques mentionnées ci-après sont particulièrement protégées par des contrôles internes et logiques.

14. Cookies et traceurs

Le traceur utilisé pour mémoriser le choix de l'utilisateur concernant les cookies est strictement limité à cette finalité et n'est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d'audience. Aucun autre cookie ou traceur non nécessaire n'est déposé sans consentement préalable.

LocalStorage : le consentement cookies est stocké localement sur le navigateur pour assurer le respect du choix de l’utilisateur, conformément au caractère strictement nécessaire.

15. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification adaptée sur le site ou par contact direct lorsque cela est nécessaire.

16. Contact et réclamation CNIL

Pour toute question relative à la protection des données, contactez le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site ou par courrier.

Politique de Confidentialité conforme au RGPD créée avec RGPDKit.